Le mandat des membres du conseil départemental élus en 2005 arrive à échéance. Un nouveau processus électoral est donc lancé. Vous avez dès à présent la possibilité de vous présenter comme candidat (et jusqu'au 31 décembre).

Pour rappel, par délégation du Conseil d'administration, le conseil départemental:
-met en oeuvre les orientations politiques nationales de l'APF et définit les orientations politiques départementales,
-participe à la définition des actions ressources de la délégation afin de permettre la réalisation des orientations décidées,
-organise parmi les adhérents la représentation politique de l'APF dans le département,
-donne un avis préalable sur les projets du département soumis au Conseil d'Administration,
-prépare et arrête l'ordre du jour de l'Assemblée départementale,
-est à l'écoute des adhérents, valide les groupes "Initiative" du département,
-se tient informé des activités et des animations des groupes relais,
-rend compte de son mandat aux adhérents au cours de l'assemblée départementale.

Le nombre de membres du Conseil départemental est de 15 dans les Hauts-de-Seine. Il est composé d'au moins 60% de personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans trouble associés ou de membres de leur famille (pères, mères, grands-parents, enfants, frères, soeurs, conjoints, concubins, tuteurs), non salariées de l'APF. Et il se compose au plus de 20% de personnes salariées de l'association.

Pour plus d'informations sur le Conseil départemental:
-Fiche principes généraux CD[1].pdf
-Fiche etre-elu-du-cd.pdf
-Fiche reglementdefonctionnementCD.pdf

Pour être candidat :
Il faut être adhérent au moins depuis le 30 novembre 2007 et à jour de cotisation au 30 novembre 2008.
Il vous suffit de remplir un dossier de candidature, de l'imprimer et de nous le renvoyer au plus tard le 31 décembre 2008 (cachet de la poste faisant foi) à l'attention du Comité de pilotage des élections, Délégation APF des Hauts-de-Seine , 1bis, avenue du Général Gallieni 92000 NANTERRE

Téléchargez le dossiercandidature.doc

Pour voter :
Il faut être à jour de cotisation au moment du vote. Le vote s'effectuera du 15 janvier 2009 au 2 février 2009.
Le dépouillement réalisé par le Comité de pilotage aura lieu le 17 février 2009.

Plus d'infos : 01.41.91.74.04

Le tout premier mandat du Conseil départemental s’achève prochainement après trois années d’exercice. Par conséquent de nouvelles élections vont avoir lieu début 2009. Rappelons que c’est le Conseil départemental qui met en œuvre les orientations politiques nationales de l’APF et les retranscrit à l’échelle départementale. Le Conseil départemental est très actif dans la défense des droits des personnes en situation de handicap moteur. Il assume une importante fonction de représentation auprès des pouvoirs publics.

Dans les Hauts-de-Seine, le Conseil départemental compte théoriquement 15 membres qui sont élus au scrutin secret par correspondance. Les candidats doivent être adhérents à l’APF depuis au moins un an et à jour de cotisation. Le CD est une instance centrale dans l’organisation politique de l’association. Etre membre du CD implique donc un réel engagement dans les combats menés par l’APF.

L’ensemble des adhérents des Hauts-de-Seine recevra en temps voulu toutes les informations pratiques concernant cette élection.


 Le calendrier des prochaines élections est le suivant :
1er décembre 2008 : appel à candidature
31 décembre 2008 : date limite de dépôt des candidatures
15 janvier 2009 : début du vote des adhérents
2 février 2009 : fin du vote des adhérents
17 février 2009 : dépouillement/affichage des résultats. Transmission des résultats à la Présidence du Conseil d'Administration et à la direction générale de l'APF
24 février 2009 : lettre aux adhérents
19 mars 2009 : fin du délai de contestation des résultats
21 mai 2009 : fin du délai pour l'élection du représentant et du suppléant