« Travaillez moins pour gagner moins, et exonérez les entreprises de leurs obligations ! »

Comment faire plaisir aux employeurs qui ne remplissent pas leur quota d’embauche de 6% de personnes en situation de handicap et, de ce fait, doivent payer des contributions à l’AGEFIPH ou au FIPHFP ?
En faisant passer une disposition sur ce sujet dans un projet de loi sans rapport aucun – le projet de loi sur le RSA -, « en douce » donc, et en procédure d’urgence donc non modifiable en 2de lecture ! Créant ainsi une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres : les salariés handicapés à temps partiel…

C’est ce qui s’est passé fin septembre lorsqu’un amendement modifiant de façon significative un article du code du travail a été adopté, « en douce » et « en urgence », dans un projet de loi ne concernant pas le sujet !

Le contenu ? « Pour encourager l’embauche de travailleurs handicapés à temps partiel, le handicap nécessitant très souvent le recours à ce type de recrutement, le travail à temps partiel (article L. 3123-14 du code du travail) sera assimilé à un travail à temps plein. »

Cette disposition va faire remonter mathématiquement mais artificiellement, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Et elle va à l’encontre de l’esprit de la loi « handicap » du 11 février 2005. Les entreprises pourront ainsi atteindre leur quota d’embauche par le biais d’emploi à temps partiel, sachant en outre que dans ce nouvel article de loi, la notion de temps partiel n’est pas définie ni limitée !

Les effets de cet amendement, liés à la réforme annoncée de l’allocation adulte handicapé (AAH) par Valérie Létard dans son dossier de presse du 26 septembre qui renforce et valorise l’accès ou le retour à l’emploi à temps partiel pour les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH, vont installer une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres !

Pour l’APF, cet amendement est inacceptable et le procédé honteux !
Gouvernement et Parlement remettent ainsi en cause leurs grandes déclarations sur la priorité de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, et sur le travail comme moyen d’améliorer le pouvoir d’achat !
Finalement le discours tenu aux personnes en situation de handicap se résume à : « Travaillez moins, pour gagner moins et exonérez les entreprises de leurs obligations ! »

Seul recours aujourd’hui : alerter la commission mixte paritaire qui se réunit mardi prochain 4 novembre pour examiner les articles problématiques du projet de loi…

Alors que le président de la République et le gouvernement ne cessent de répéter vouloir privilégier l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap, ils décident dans le même temps de ponctionner 50 millions d'euros sur le budget de l’Agefiph ! Une contradiction synonyme de désengagement de l’Etat.
Dans les faits, l’Etat ne supprime pas sa part de financement mais réduit son financement de 50 millions d’euros en matière de rémunération des stagiaires en centre de réadaptation professionnelle, soit l’équivalent de la formation de 28 000 personnes.

Or, la formation et la qualification des travailleurs handicapés sont des facteurs essentiels d’accès à l’emploi.

Aujourd’hui, 206 000 personnes en situation de handicap recherchent un emploi. 80 % des personnes en situation de handicap ont un niveau de qualification égal ou inférieur au niveau V (CAP / BEP). Et 49 % des demandeurs d’emploi en situation de handicap sont au chômage de longue durée (supérieur à un an), soit presque le double du chiffre observé pour la totalité des demandeurs d’emploi (26 %).

Le 10 juin 2008, le président de la République a annoncé le lancement d’un pacte national pour la formation et l’emploi des personnes en situation de handicap, pacte présenté comme l’axe fort de sa politique « handicap ».
Aujourd’hui, le gouvernement, plutôt que d’impulser avec des moyens supplémentaires l’emploi et la formation, se désengage de plus en plus.
Pour l’ APF, c’est un signe « symbolique » fort adressé à tous les acteurs de l’emploi des personnes en situation de handicap qui va démobiliser l’ensemble des partenaires sociaux, des acteurs du service public pour l’emploi et associatifs pour permettre à toutes les personnes en situation de handicap d’accéder – lorsqu’elles le peuvent - à l’emploi.

L’APF ne peut accepter un tel désengagement et demande au gouvernement de concrétiser par des moyens budgétaires l’engagement qu’a pris le président de la République pour impulser la formation et l’emploi des personnes en situation de handicap.

Un tour du monde du handicap

Exposition photo signée Faire Face (le magazine de l'APF) pour montrer la diversité du monde!

du 4 au 28 septembre 2008
A l'espace Electra de la fondation EDF
6 rue Récamier - 75007 PARIS
M° Sèvres Babylone
Ouverture grand public : 7j/7 de 12h à 19h. Entrée libre

Venez nombreux!!!