09/07/2009

Auxiliaires de vie scolaire

Le scandale du désengagement de l’Etat !

 

Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour protester contre la fin des contrats des auxiliaires de vie scolaire (AVS et EVS), l’APF dénonce la solution trouvée par le gouvernement : la possibilité pour une association ou un groupement d’association d’assurer l’aide individuelle en faveur des enfants présentant un handicap particulier.

Un désengagement inacceptable qui ghettoïse les élèves en situation de handicap etdélocalise des missions publiques sur les associations !

Une association ou un groupement d’association pourra assurer l’aide individuelle en faveur des enfants présentant un handicap particulier, c’est ce qu’a annoncé la Secrétaire d’état chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano.

Un amendement surprise à la loi de modernisation de la fonction publique a ainsi été présenté, et adopté, afin de le permettre. Une mauvaise réponse à un vrai problème, celui du besoin de continuité de l’accompagnement de certains enfants en situation de handicap scolarisés !

Le problème de la durée, forcément limitée, des contrats d’assistants d’éducation, qui concerne les auxiliaires de vie scolaires (AVS), n’est pas nouveau ; il est connu de tous depuis 6 ans, date à laquelle l’Etat a repris la gestion de ces contrats aux associations, à la grande satisfaction de celles-ci. L’Etat montrait ainsi qu’il se saisissait de responsabilités qui étaient les siennes. Mais l’Etat a opté pour des contrats d’assistants d’éducation, alors même qu’il savait que ces contrats seraient forcément limités dans le temps.

Pendant ces 6 années, l’Education nationale a répondu aux associations que ces contrats ne constituaient qu’un « tremplin » et que, par conséquent, il n’était pas souhaitable de pérenniser ces postes !

Avec cet amendement, l’Etat reconnaît donc le besoin de continuité de l’accompagnement de certains élèves en situation de handicap par du personnel formé et ayant acquis des compétences du fait de son expérience professionnelle, mais renvoie la responsabilité de la gestion de ces personnels sur les associations.

Alors pourquoi se dessaisir ainsi de responsabilités prises 6 ans plus tôt ?

La loi du 11 février 2005 précise clairement que, pour satisfaire aux obligations qui lui incombent et garantir le droit à l’éducation de tous les élèves, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap.

Alors, si les aides individuelles reposent sur les associations, comment garantir l’effectivité des droits de l’élève en situation de handicap dont le besoin d’aide individuelle aura été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ? Vers qui se tourner pour faire un recours ? Quelle sera l’opposabilité du droit à l’éducation si le conventionnement ne permet pas de couvrir l’ensemble du territoire national ?

Enfin, en cas de difficulté, les associations auront-elles la même qualité d’écoute de la part des rectorats et recteurs que celle dont jouit un ministre sur son administration ? Sans doute pas !

 

Eric Woerth s’est engagé lors de la discussion qui a accompagné cet amendement à ce que les associations soient « remboursées par l’État, qui assumera donc la charge financière de ce dispositif ». Mais est-ce que la responsabilité de l’Etat se limite au financement ?

Alors même qu’avec la loi de février 2005, le législateur a entendu réaffirmer la responsabilité de l’Etat en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, l’Education nationale se défausse de la gestion des AVS. Elle propose une solution qui ne peut être vécue que comme un retour en arrière alors que ce sujet aurait nécessité une large concertation avec l’ensemble des associations.

La seule bonne nouvelle dans tout cela sera peut-être que l’Education nationale devra à nouveau cotiser au Fonds d’insertion pour les personnes handicapées, cotisation dont elle s’était exemptée sous prétexte d’employer des AVS !

Commentaires

Bonjour aux "Résistants" du 92: j'ai déjà réagi à l'info sur les blogs faire-face ou reflexe handicap, car le sort des AVS sortants restait inconnu ces dernières semaines. Quasi en catimini, l'amendement n° 60 est donc la réponse finale qui résoud tout!!!!!!!!!!!
DESOLANT, INACCEPTABLE, Retour à la Case Départ, comme le soulignait Crépscule, sur handicap.fr et sur les blogs APF.

A cela, j'ai ajouté, que l'engagement de G. Montagné pour défendre au nom de l'UMP, la RECONDUITE des contrats .... était bien naïf. (Source: vivrefm autour du 20 juin).

A l'instant, je viens de l'éntendre sur la même radio: il semble trouver"bien" et "une bonne solution" que ces AVS puissent continuer leur métier au travers des assoc.
Lors de son entrée comme secrétaire national à l'UPM j'avais défendu l'idée qu'il fallait lui faire confiance, au-delà de nos opinions politiques ou préjugés.
Maintenant, il faut presque conclure qu'il se coule dans le moule (désolé pour la rime...) d'un parti, comme les fameux moutons de Panurge.

Votre dernier § traduit un optimisme au conditionnel ou un certain humour. Peut-être: mais quoi faire devant les multiples anomalies et décisions iniques ?

Rechargeons nos batteries autant que faire ce peut pendant ces mois d'été, même si l'absence du PAM 92/95 limite les possibilités pour les moins mobiles.

Our Battle must go on!
Amitiés
Walter

Écrit par : W.Salens | 11/07/2009

Par souçi d'exactitude, j'ai tapé le verbatim du commentaire de GM. ce matin sur vivrefm.

VERBATIM : Gilbert Montagné - Vivrefm 93,9 – samedi 11 juillet 09

Interrogé sur l'amendement n° 60 permettant aux AVS en fin de contrat de se faire embaucher par des associations.

La journaliste du News: ....GM qui s'était battu pour la reconduction des AVS, est évidemment très satisfait du résultat

G.M Cela a été voté à l'unanimité, cela clarifie les choses en tout cas la suite se fera bientôt par décret,cad la convention par le fait queentre l'État et les associations...

Olivier Collet rétorque: ce n'est pas la reconduction des contrats en cours, que vs le demandiez?

G.M. Ce qui se passe en tout cas, c'est que les enfants lourdement handicapés , bien que leur AVS est en fin de contrat, pourrons continuer avec la même AVS. Cela c'est sûr.
Écoutez, je trouve cela déjà très important.
Moi j'ai souhaité un dénouement heureux, j'appelle cela un dénouement heureux. Maintenant on va voir comment cela va progresser. Mais moi je suis sûr que cela va progresser dans ce sens-là.

VERBATIM à quelques mots près.

Après cet entretien probablement téléphonique, le Président APF donne son avis. Que ns connaissons bien entendu.

Vos collègues du 95 ont lancé un appel à témoignage sur la rentrée scolaire, en particulier pour l'intégration des enfants handicapés. Evident que ns aurons ainsi du "VECU" entre autres par rapport aux AVS.
Bon dimanche: gris ce matin, un peu mieux cet aprem.
Walter

Écrit par : W.Salens | 11/07/2009

Pour info, sur le même sujet, j'ai mis sur reflexe-handicap, une question directe:

"l'APF a-t-elle l'intention de devenir "l'hébergeur" des AVS sortants, d'être leur employeur?
Walter 95

Écrit par : W.Salens | 24/07/2009

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