Dans le cadre de la réforme annoncée suite à la Conférence Nationale du Handicap de 2008, Valérie Létard avait
engagé des travaux en vue de permettre un meilleur ajustement entre la situation des personnes et le montant de
l’Allocation Adulte Handicapée (AAH).
A cet effet, un décret d’application, qui modifie en profondeur les modalités de calcul de l’AAH, a été publié le 12
novembre 2010.

Vous trouverez ci-joint une présentation des volets essentiels de ce décret ainsi que les documents suivants :

. le décret d’application
. un dépliant de présentation qui sera envoyé par la CAF à tous les allocataires
. la circulaire de la CNAF à ce sujet

Télécharger la pièce jointe: Cir_234_reforme_AAH_15_12_20102.pdf

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les conditions de mise en place de l’abattement de 10% de la taxe
d’habitation au profit des personnes en situation de handicap.

Depuis 2008 les communes ont la faculté d’accorder, par délibération du Conseil municipal, un abattement de
10% de la valeur locative moyenne des habitations au contribuable, ou la personne à sa charge vivant avec lui,
titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité, titulaire de l'allocation adulte handicapé, atteint d'une infirmité
ou d'une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ou titulaire de la carte
d’invalidité.

Vous pouvez télécharger le formulaire : Circ_233_Abattement_taxe_habitation_1_12_2010.pdf

Denis Meyer interviewé sur RTL!!! A écouter!

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