27/07/2010

contravention incivilité

Nous avons crée un modèle de contravention factice que vous pourrez utiliser à bon escient lorsque vous constaterez des infractions au code de la route entravant la circulation des personnes en situation de handicap.

N'hésitez pas à télécharger et à vous en servir:contravention civisme 1 volet.pdf

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