Le 19 octobre dernier, dix-neuf députés déposaient à l’Assemblée Nationale une proposition de résolution en faveur de l’accessibilité universelle (résolution n°3853, consultable sur le site de l’Assemblée Nationale).
Consacrant l’importance d’une société entièrement accessible pour l’intégration des personnes en situation de handicap, cette proposition de résolution n’entrainait pas de changement dans la loi applicable mais représentait un symbole fort de l’engagement de la France, en mettant l’accent sur l’accessibilité du cadre bâti, ou en rappelant l’importance de la formation et de la sensibilisation de tous les professionnels ainsi que l’état actuel du droit.
Après avoir été discutée en séance le 1er décembre 2011, la proposition de résolution à fait l’objet d’un vote, le 7 décembre 2011, à l’issue duquel la proposition a finalement été rejetée par une majorité de députés estimant en substance que le chantier de l’accessibilité avançait à bon rythme et que la résolution était donc superflue.
L’intégralité des débats peut être consultée sur le site de l’Assemblée Nationale.

Cet article est paru dans le ZOOM 92 n°66 (nov. - janvier).